Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes:
Conditions générales applicables à partir du 04/01/2017 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Généralités:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues
- D'une part, par l'auto-entreprise - LE MONDE DE CACOTTE - dont le siège social est situé 104 Les Fourches Ouest, 1199 Route départementale 554 - 83170 Brignoles et enregistré sous le numéro SIRET: 524 369 881 00015.
- Et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site internet "www.cacotte.com" ci-après, l'acheteur.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE MONDE DE CACOTTE et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "www.cacotte.com", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par LE MONDE DE CACOTTE. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par LE MONDE DE CACOTTE.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les réalisations du MONDE DE CACOTTE sont dans leur grande majorité des pièces artisanales personnelles et donc uniques réalisées en petites séries. De ce fait, le produit commandé peut légèrement différer de la photo proposée comme exemple sur le site. Une photo du produit en préparation sera envoyé à l'acheteur sur simple demande de sa part afin de voir si le produit réel lui convient.
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur trouvera dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, du délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l'objet.
Certains produits sont uniquement disponibles en pièce unique. En cas d'erreur de fonctionnement de la boutique (si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple), le client ayant commandé l'article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment ( notamment pour cause de changement de prix de ses propres fournisseurs) : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est principalement réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Toutefois la Vente est également ouverte aux pays membres de l'Union Européenne. N'hésitez pas à me contacter en cas de doute.
5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
• Par chèque bancaire : paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement seront communiquées à l'acheteur lors de la finalisation de la commande.
• Par Paypal - interface de paiement éléctronique immédiat et hautement sécurisé, avec utilisation de du compte Paypal de l'acheteur. celui-ci doit dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler ses achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
• Par carte bancaire via le système sécurisé Paypal - interface de paiement éléctronique immédiat et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Paypal : Aucune création de compte Paypal n'est nécessaire. Pour plus d'informations, merci de consulter cette page. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
• Par virement bancaire : Les informations de paiement seront communiquées à l'acheteur lors de la finalisation de sa commande. Valable pour tout les clients, français ou étrangers.
En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter l' envoi dans les meilleurs délais.
Pour tout autre mode de paiement (mandat postal, paiement lors de la remise en mains propres etc), merci de me contacter avant de passer la commande.
7 - LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE MONDE DE CACOTTE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination. dans le cadre de la limite géographique précisée supra.
Le mode d'expédidition national standard est le Colissimo suivi ou la Lettre Max (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature. Si l'acheteur souhaite une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de me contacter au préalable.
LE MONDE DE CACOTTE s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier éléctronique les informations conçernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.
LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès reception de l'envoi. LE MONDE DE CACOTTE ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé si la livraison choisie était le mode économique. Ce mode de livraison n'offre aucune garantie. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s'il s'agissait de pièces uniques ou d'exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis s'applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.
Si l'acheteur opte pour un envoi suivi (Colissimo ou Lettre Max), LE MONDE DE CACOTTE lui fournira dès que possible un lien qui lui permettra de suivre en ligne la livraison de son colis. Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.
8- RETRACTATION
Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon).
Un formulaire de demande de rétractation est disponible à cette adresse :
l'acheteur peut également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation.
Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheteur pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur.
Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par LE MONDE DE CACOTTE d'une preuve de réexpédition des biens par l'acheteur : bordereau Colissimo, bordereau Lettre Max.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur qui s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001.
9- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
10- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
